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SOS Médecins se mobilise contre les dérives de la Permanence de Soins PDF Imprimer Envoyer
Samedi, 24 Mai 2014 21:16

L’Assemblée Générale de SOS Médecins France qui s’est tenue à Cherbourg le 16 mai 2014 a réuni l’ensemble des 63 associations membres de la Fédération.

Elle a décidé d’engager une action de sensibilisation des pouvoirs publics à des problèmes majeurs touchant la Permanence de Soins Ambulatoire.

communiqué de presse

Elle a, à cet effet, confié au Conseil d’Administration de SOS Médecins le mandat de prendre toutes mesures adéquates, jusqu’à la fermeture des structures SOS Médecins à des dates ciblées, si les pouvoirs publics n’apportent pas rapidement des solutions à ces difficultés.

Ces problèmes sont l’expression de graves dérives par rapport aux textes législatifs et règlementaires en vigueur tant dans l’esprit qui les anime que dans le respect des dispositions qu’ils contiennent et risquent d’entrainer une dégradation dans la prise en charge des patients aux horaires de Permanence de Soins (PDS).

Il faut citer, tout d’abord, le non-respect du principe de l’intervention en nuit profonde entre minuit et 8 heures du matin par les médecins exerçant dans les cabinets médicaux et par les médecins exerçant dans les associations de Permanence de Soins, tel que l’a établi la loi HPST et les décrets qui en résultent. C’est le cas des décisions envisagées par l’ARS Nord-Pas-de-Calais et déjà prises par le directeur général de l’ARS de Lorraine.

Envoyer tous les patients à l’hôpital entre minuit et 8 heures du matin et les priver de la possibilité d’une visite à domicile alors que des médecins sont disponibles, est dommageable pour les malades et plus coûteux pour l’Etat.

Des recours ont été formés vis-à-vis de l’arrêté pris par l’ARS de Lorraine, mais l’absence de réponse dans le délai de deux mois, (échéance le 21 mai) tend à démontrer que l’administration cherche à s’affranchir d’un des principes fondamentaux de la PDS.

En période de crise économique et sociale, c’est exactement ce qu’il ne faut pas faire et c’est le premier sujet sur lequel le Conseil d’Administration aura à se prononcer à bref délai pour définir la réponse de la Fédération.

Il faut citer également le refus de l’intégration des médecins de SOS Médecins dans le dispositif de la PDS du département du Val de Marne, malgré les demandes récurrentes et anciennes des volontaires de SOS Médecins.

Vient, ensuite, la pratique qui tend à se généraliser dans toutes les régions, de campagnes de promotion du 15 qui ignorent totalement l’ensemble des dispositifs de continuité et de Permanence de Soins. Cette tendance contrevient à l’article 6314-1 du code de santé publique destiné à faciliter l’accès aux soins pour tous et qui cite nommément, en plus du centre 15, les associations de permanence de soins interconnectées avec celui-ci.

L’absence de concertation avec les différents acteurs de la PDS traduit une nouvelle forme de toute puissance administrative. Il est primordial qu’à l’avenir s’instaure un code de bonnes pratiques de communication en matière de PDS et de continuité de soins afin que tous les acteurs opérant sur le terrain puissent s’exprimer et faire connaître leurs spécificités et leur complémentarité.

Enfin, il semblerait qu’en plus du numéro national déjà prévu par la loi et des numéros interconnectés tel le 3624, certains ambitionnent de promouvoir un numéro national supplémentaire qui serait dédié à la PDS. Cette tentation aboutirait à une situation de confusion pour les patients, à une désorganisation du dispositif actuel et créerait des coûts additionnels totalement inutiles.

Il est vraiment temps de respecter les réformes équilibrées prises en 2009 et 2010 et de finir de les mettre en œuvre en assurant une bonne coordination entre les acteurs plutôt que de créer des déséquilibres porteurs d’incertitudes et générateurs de nouvelles dépenses au détriment de la prise en charge des patients.

SOS Médecins se mobilise donc pour que ces problèmes soient rapidement résolus et réunira dans les plus brefs délais son Conseil d’Administration afin de déclencher les mesures qui s’imposent au cas où les pouvoirs publics, dument alertés, resteraient inertes.

 

Secrétariat : 87, boulevard de Port-Royal - 75013 PARIS – Tél. : 01 47 07 65 00 - Fax : 01 47 07 91 85

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